1. Informations légales

Conformément aux dispositions de la loi française, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Editeur

Le site https://qiara.co/est édité par la société HOME LABS S.A.S. au capital de 150.000 €, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le n° 884 954 090 et dont le siège social est situé 132 Avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-Sur-Seine (SIRET 88495409000012 ; Code TVA intracommunautaire : FR24 884 954 090).

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Par téléphone : 0176400273

Par mail : contact@qiara.co

Par courrier postal : 132 Avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-Sur-Seine

Directeur de la Publication

Le directeur de la publication de ce site est Monsieur Alexis BIDINOT, gérant de AMB SARL, elle-même Présidente de Home Labs SAS

Hébergeur

Le site est hébergé par la société SCALEWAY

Société par Actions Simplifiée au capital de 214 410,50 euros

R.C.S de Paris - SIREN : 433 115 904

Siège social : 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris

2. Marque

Qiara est une marque commerciale exploitée exclusivement par HOME LABS.

HOME LABS est le titulaire exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au présent site internet qiara.co et son contenu (notamment les photos, logos, marques, information, etc.). Les documents et communiqués téléchargeables sont également protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle du site internet et/ou de tout ou partie de son contenu sans l’autorisation préalable et express de HOME LABS est interdite et constituerait une contrefaçon.

3. Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site Qiara.co ou de l’un quelconque de ses sous-domaines, de ses portails thématiques ou sites affiliés (l’ensemble étant collectivement désigné ci-après par « Site »).

Ce Site est mis gratuitement à votre disposition (hors frais de connexion au Site), sous réserve du respect des Conditions définies ci-après.

Lorsque vous accédez au Site, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions et à l’ensemble des lois et règlements applicables.

Vous vous engagez à accéder aux informations figurant sur ce Site uniquement pour un usage personnel et non commercial.

Vous ne pouvez utiliser le Site que dans un but légitime ; aucune utilisation, ou détournement n’est autorisé, notamment pour des finalités contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

4. Utilisation du site

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• Que Qiara n’est pas responsable de l’usage des données, du contenu diffusé ou des services d’une autre personne et qui, notamment, ne respecterait pas la législation en vigueur.
• Que Qiara ne saurait en aucun cas assumer une quelconque responsabilité en ce qui concerne les relations susceptibles d’être nouées entre les internautes et les tiers, partenaires ou non de Qiara, du fait ou à l’occasion de l’utilisation du Site, et/ou en ce qui concerne les services fournis par ces tiers et les conséquences qui pourraient résulter de leur utilisation.
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Vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles il accède, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de Qiara, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.

5. Propriété de Qiara et de ses partenaires

Le Site est régi dans son intégralité par la législation française relative au droit d’auteur, au droit des marques et d’une manière générale, à la propriété intellectuelle.

Les marques et les logos (marques semi-figuratives) de Qiara et/ou de ses partenaires figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de Qiara en est strictement interdite.

L’ensemble des contenus (photos, textes, vidéo, son, etc,...) consultables sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de Qiara et/ou de ses partenaires. Vous n’êtes donc pas habilité à reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus en dehors des cas prévus par la loi ou expressément autorisés par leur propriétaire. En toute hypothèse, vous ne pouvez réaliser aucune utilisation secondaire des contenus du Site à titre onéreux ou gratuit.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle (3 ans d’emprisonnement et trois cent mille (300 000) euros d’amende).Les présentes Conditions ne vous accordent aucune licence d’utilisation des marques, logos ou photographies de Qiara et/ou de ses partenaires.

6. Divers

Toute cession, ou autre transfert des droits conférés par les présentes Conditions est strictement interdit.

Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu’une disposition des présentes Conditions est invalide, l’invalidité de cette disposition n’affectera en aucune façon la validité du reste des conditions, qui demeurera en vigueur.

L’absence d’exercice par l’une des parties d’un droit ou d’une action en justice aux termes des présentes conditions ne pourra être considérée comme une renonciation à un tel droit ou à une telle action.

Le Site est régi par le droit français. Les présentes Conditions seront régies par, et interprétées, conformément à la loi française.

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